Confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur le 1er juin 2026 · conforme à la Loi 25 (Québec)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Smart-Evolution Corp accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Pierre Martel, joignable à confidentialite@smart-evolution.com.

Toute question, demande d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou plainte peut être adressée à cette personne.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la prestation de nos services : nom, fonction, courriel, numéro de téléphone, langue de communication, nom de l'entreprise et de ses sites, ainsi que les renseignements liés aux projets, communications, documents, licences logicielles et machines enrôlées.

Pour l'accès à l'espace client, nous traitons des codes de connexion à usage unique. Pour la facturation, les paiements sont traités par notre prestataire; nous ne stockons pas vos numéros de carte.

3. Fins de l'utilisation

Vos renseignements servent à : fournir et administrer nos services et l'espace client; gérer les projets, documents et licences; communiquer avec vous (suivi, soutien, avis de maintenance); vous envoyer, avec votre consentement, des infolettres et nouvelles; respecter nos obligations légales et comptables.

4. Consentement

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites. Les communications promotionnelles ne sont envoyées qu'aux personnes abonnées; chaque courriel comporte un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

5. Communication à des tiers et hébergement hors Québec

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous faisons appel à des sous-traitants de confiance, qui peuvent traiter ou héberger des données à l'extérieur du Québec :

Leaseweb (hébergement des serveurs) · Bunny (stockage de documents) · SendGrid (envoi de courriels) · Twilio (envoi de SMS) · Stripe (paiements) · Read AI (résumés de réunions).

Chacun est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité. Nous n'utilisons aucun outil de suivi publicitaire.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues et, par la suite, pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans afin de respecter nos obligations légales, comptables et contractuelles. Au terme de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en obtenir une copie dans un format technologique structuré (portabilité), de retirer votre consentement et de demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales.

Dans l'espace client, la section « Mes renseignements personnels » vous permet d'exporter vos données et de soumettre une demande. Vous pouvez aussi écrire à confidentialite@smart-evolution.com. En cas d'insatisfaction, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS), connexion sans mot de passe par code, accès restreint par défaut, liens de documents signés à durée limitée et journaux d'accès. La confidentialité est appliquée par défaut.

9. Témoins (cookies)

Notre site n'utilise pas de témoins de suivi ni d'outils d'analyse publicitaire. Seul un témoin fonctionnel mémorise votre langue d'affichage.

10. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et prenons les mesures requises pour en réduire les effets.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date d'entrée en vigueur ci-dessus indique la dernière révision.

Smart-Evolution Corp · confidentialite@smart-evolution.com