Conditions d'utilisation

En accédant à la plateforme et à l'espace client de Smart-Evolution Corp, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Lors de votre première connexion, votre acceptation est enregistrée avec la date, l'heure et l'adresse IP.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de façon licite, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.

L'accès à l'espace client se fait par code de connexion à usage unique envoyé par courriel ou SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte de réception et des appareils utilisés. Les administrateurs délégués sont responsables des accès qu'ils accordent à leurs collègues.

Les logiciels, le contenu et les marques de Smart-Evolution demeurent sa propriété. Les licences logicielles sont accordées selon les modalités convenues et ne confèrent aucun droit de propriété.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.

Lorsque vous utilisez nos fonctions de chiffrement, chaque document est protégé de façon que plusieurs détenteurs de clés puissent l'ouvrir : l'employé qui l'a chiffré, votre organisation au moyen de sa clé maîtresse, et Smart-Evolution au moyen d'une clé de secours qui vous est propre.

Cette clé de secours existe pour vous dépanner : si votre organisation perd sa clé maîtresse, vos documents seraient autrement illisibles de façon définitive. Une clé distincte est générée pour chaque organisation — jamais une clé unique partagée entre nos clients.

Sa partie privée est conservée hors ligne chez Smart-Evolution et n'est utilisée qu'à la suite d'une demande de récupération de votre part, journalisée. Nous n'hébergeons pas vos fichiers chiffrés : seule la clé nous est confiée. L'état de ces clés est affiché en tout temps dans votre espace client, section Chiffrement.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois la garantir en tout temps. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite à la fourniture des services convenus.

Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en cas d'utilisation non conforme. Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme en tout temps et demander la fermeture de votre accès.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Pour toute question : [email protected].