Conditions d'utilisation
En vigueur le 1er juin 2026
1. Acceptation
En accédant à la plateforme et à l'espace client de Smart-Evolution Corp, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Lors de votre première connexion, votre acceptation est enregistrée avec la date, l'heure et l'adresse IP.
2. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de façon licite, à ne pas tenter d'y accéder sans autorisation, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui.
3. Comptes et accès
L'accès à l'espace client se fait par code de connexion à usage unique envoyé par courriel ou SMS. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte de réception et des appareils utilisés. Les administrateurs délégués sont responsables des accès qu'ils accordent à leurs collègues.
4. Propriété intellectuelle
Les logiciels, le contenu et les marques de Smart-Evolution demeurent sa propriété. Les licences logicielles sont accordées selon les modalités convenues et ne confèrent aucun droit de propriété.
5. Données et confidentialité
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans toutefois la garantir en tout temps. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite à la fourniture des services convenus.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en cas d'utilisation non conforme. Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme en tout temps et demander la fermeture de votre accès.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
9. Coordonnées
Pour toute question : confidentialite@smart-evolution.com.